Politique de confidentialité

Dernière mise à jour :

1. Notre engagement

Répit Québec (« nous ») accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels des personnes qui visitent le site repitquebec.ca ou communiquent avec nous. La présente politique explique quels renseignements nous recueillons, pourquoi, comment nous les protégeons et quels sont vos droits.

Elle s'inscrit dans le respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1), telle que modifiée par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25).

2. Personne responsable de la protection des renseignements personnels

Pour toute question, demande ou plainte relative à vos renseignements personnels, vous pouvez joindre :

Carolyne Lavoie
Directrice générale
Courriel : carolynelavoie@repitquebec.ca

3. Renseignements que nous recueillons

Renseignements que vous nous transmettez

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact du site, nous recueillons :

  • vos prénom et nom;
  • votre adresse courriel;
  • votre numéro de téléphone;
  • le nom de votre organisme;
  • le contenu de votre message.

Nous vous demandons de ne pas inclure dans votre message de renseignements sensibles (par exemple, des informations de santé concernant vous ou un proche) qui ne sont pas nécessaires au traitement de votre demande.

Renseignements recueillis automatiquement

Lors de votre navigation, certains renseignements techniques peuvent être recueillis au moyen de témoins (cookies) et de technologies similaires, sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis : adresse IP, type de navigateur et d'appareil, pages consultées, durée de la visite et site de provenance. Voir la section 7.

Le serveur qui héberge le site conserve également des journaux techniques (adresse IP, date et heure de la requête) nécessaires à son bon fonctionnement et à sa sécurité.

4. Pourquoi nous utilisons vos renseignements ?

Nous utilisons vos renseignements uniquement aux fins suivantes :

  • répondre à vos questions et demandes;
  • assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site;
  • mesurer la fréquentation du site et en améliorer le contenu, si vous y consentez.

Nous ne vendons, ne louons ni n'échangeons vos renseignements personnels. Nous ne les utilisons pas à d'autres fins sans votre consentement, sauf si la loi le permet ou l'exige.

5. Consentement

En nous transmettant vos renseignements au moyen du formulaire de contact, vous consentez à ce que nous les utilisions pour répondre à votre demande. Les témoins non essentiels ne sont déposés qu'avec votre consentement, exprimé au moyen de la bannière de gestion des témoins. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en écrivant à la personne responsable (section 2) ou en modifiant vos préférences de témoins.

6. Communication à des tiers

Vos renseignements sont accessibles uniquement aux membres de notre équipe qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions. Nous pouvons faire appel aux fournisseurs suivants, qui n'utilisent vos renseignements que pour nous rendre service :

  • Hébergement du site : RapideNet, dont les serveurs sont situés au Québec.
  • Mesure d'audience et gestion des balises : Google Analytics seulement si vous avez accepté les témoins concernés.

Certains de ces services peuvent traiter des renseignements à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Avant toute communication à l'extérieur du Québec, nous évaluons si les renseignements bénéficieront d'une protection adéquate, conformément à la loi. Nous pouvons aussi communiquer des renseignements sans votre consentement lorsque la loi l'exige ou l'autorise (par exemple, à la demande d'une autorité compétente).

7. Témoins (cookies)

Le site utilise des témoins classés en quatre catégories :

  • Fonctionnels : nécessaires au fonctionnement du site. Ils sont toujours actifs.
  • Préférences : mémorisent vos choix (par exemple, vos préférences de témoins).
  • Statistiques : nous aident à comprendre comment le site est utilisé, de façon agrégée.
  • Marketing : servent à mesurer l'efficacité de nos communications.

Par défaut, seuls les témoins fonctionnels sont activés. Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser les autres catégories au moyen de la bannière « Gestion des cookies », et modifier vos choix en tout temps. Vous pouvez aussi configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les témoins.

Le site contient des liens vers des sites externes (par exemple, notre page Facebook). Ces sites ont leurs propres politiques de confidentialité, sur lesquelles nous n'avons aucun contrôle.

8. Conservation

Nous conservons vos renseignements seulement le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Les messages reçus par le formulaire de contact sont conservés au maximum deux ans après le traitement de votre demande, puis détruits de façon sécuritaire, à moins qu'une obligation légale n'exige une conservation plus longue.

9. Sécurité

Nous prenons des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos renseignements contre la perte, le vol et l'accès, l'utilisation ou la communication non autorisés : connexion chiffrée (HTTPS), accès restreint aux seules personnes autorisées, mises à jour régulières du site et sauvegardes. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons la Commission d'accès à l'information ainsi que les personnes concernées, et tiendrons un registre des incidents, comme l'exige la loi.

10. Vos droits

Conformément à la loi, vous avez le droit :

  • d'être informé des renseignements que nous détenons à votre sujet et d'y accéder;
  • de faire rectifier des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques;
  • de retirer votre consentement à leur utilisation ou communication;
  • de demander la cessation de la diffusion de vos renseignements ou la désindexation de tout lien rattaché à votre nom, dans les conditions prévues par la loi;
  • de recevoir vos renseignements informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

Pour exercer ces droits, écrivez à la personne responsable (section 2). Nous répondrons dans un délai de 30 jours suivant la réception de votre demande. Nous pourrions vous demander de confirmer votre identité.

11. Plaintes

Si vous estimez que vos renseignements n'ont pas été traités conformément à la présente politique, écrivez d'abord à la personne responsable (section 2). Nous traiterons votre plainte avec diligence et confidentialité. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec : www.cai.gouv.qc.ca.

12. Personnes de moins de 14 ans

Le site s'adresse aux proches aidants et aux organismes. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels concernant une personne de moins de 14 ans sans le consentement de son parent ou tuteur.

13. Modifications

Nous pouvons modifier la présente politique pour tenir compte de l'évolution de nos pratiques ou de la loi. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. En cas de changement important, un avis sera affiché sur le site.

14. Nous joindre

Répit Québec Courriel général : info@repitquebec.ca Personne responsable de la protection des renseignements personnels : Carolyne Lavoie, directrice générale, carolynelavoie@repitquebec.ca